Région: Allemagne

Abschaffung der Bonpflicht nach § 146a II S.1 Abgabenordnung

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
87 Soutien 87 en Allemagne

Collecte terminée

87 Soutien 87 en Allemagne

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

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24/05/2023 à 15:26

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Liebe Unterstützende,

der Petitionsausschuss empfiehlt, die Petition den Fraktionen des Deutschen Bundestags zur Kenntnis zu geben. Den vollständigen Abschlussbericht finden Sie im Anhang.

Liebe Grüße,
das openPetition-Team



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