Région: Allemagne

Bemessung von Geldbußen für Verstöße im Straßenverkehr nach tatsächlichem Einkommen

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
169 Soutien 169 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

169 Soutien 169 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

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