Région: Saxe
Image de la pétition Kündigung des Rundfunkbeitragsstaatsvertrag (Land Sachsen)

Kündigung des Rundfunkbeitragsstaatsvertrag (Land Sachsen)

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuß des Landtags
49 Soutien 33 en Saxe

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

49 Soutien 33 en Saxe

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

  1. Lancé 2014
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

Gemäß § 15 Rundfunkbeitragsstaatsvertrag fordern wir die Kündigung durch das Land Sachsen desselbigen zum 31.12.2016 unter Beachtung der Küdigungsfrist von einem Jahr. Darüber hinaus fordern wir die Nichtunterzeichnung desgleichen oder eines neuen oder ähnlichen Vertrages.

Raison

Es bsteht keine Notwendigkeit eines solchen Vertrages.

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