Région: Allemagne
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Famille

Abänderung des Par. 6 SchKG

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Deutscher Bundestag Petitionsausschuss

43 signatures

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

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  1. Lancé 2023
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
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