Télécharger une feuille de collecte pour une pétition

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Pétition: Aufwandsentschädigung Grunddienstbarkeit/Nutzungsrecht
Région: Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
Destinataire: Petitionsausschuss des Landtages Mecklenburg-Vorpommern

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1. Sélectionnez le fichier

Téléchargez chaque feuille de collecte individuellement. Utilisez notre modèle pour cette pétition afin de recueillir des signatures. Sélectionnez le fichier contenant l'image d'une fiche de collection que vous souhaitez télécharger sur votre ordinateur. Les formats de fichier valides sont .pdf (une page !) et .jpg. Résolution maximale : 300 dpi. Taille maximale : 8 Mo.

2. Nombre de signatures

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Le lanceur de la pétition peut encore ajouter ou modifier l'adresse ultérieurement dans la zone d'administration.
Les signatures ne seront comptabilisées pour le quorum que si l'adresse (code postal, ville et pays) est transférée de la feuille de collecte vers ce formulaire. Veuillez transférer l'adresse courriel uniquement si vous avez obtenu votre consentement.

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Lieu de signature

Vous pouvez indiquer le code postal, la ville et l'adresse courriel de chaque signature. Veuillez ne pas indiquer le nom des signataires.

Les signatures papier sont valables même sans indication de lieu. Cependant, elles ne seront pas affichées sur la carte et ne seront pas prises en compte pour le calcul du quorum.

Toutes les signatures sont prises en compte pour le nombre total de signatures.

Note

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Déclaration de confidentialité
Cette feuille de signatures sera téléchargée sur https://www.openpetition.de/ sous forme d'image. Votre code postal et votre ville seront enregistrés afin que votre signature puisse être comptabilisée. Si vous souhaitez être informé(e) par courriel, veuillez accepter que votre adresse courriel soit enregistrée. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

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