Région: Allemagne

Abgabenordnung - Ergänzung von § 52 Absatz 2 Nummer 13 der Abgabenordnung (Gemeinnützige Zwecke)

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
184 Soutien 184 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

184 Soutien 184 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

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