Région: Rhénanie-Palatinat

Aufhebung des Rundfunkbeitragsstaatsvertrags wegen einer möglichen Ungleichbehandlung

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Rheinland-Pfälzischen Landtages

10 signatures

Le processus de pétition est terminé

10 signatures

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2014
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Rheinland-Pfälzischen Landtages.

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