Région: Allemagne

Binnenschifffahrt - Gleichbehandlung entsprechend der Übergangsbestimmung für Wassersportfahrzeuge auf allen Binnengewässern

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags

18 signatures

Le processus de pétition est terminé

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
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