Région: Allemagne

Bußgeld für das Betreten oder Benutzen von Bahnanlagen durch unbefugte Personen nach § 64b Abs. 2 Satz 1 und 2 EBO

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
295 295 en Allemagne
Le processus de pétition est terminé
  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.


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