Région: Allemagne

Schuldrecht - Beschränkung der auf Web-Sites zu bestätigenden Unterlagen

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
32 380 Soutien 32 380 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

32 380 Soutien 32 380 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2018
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

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