Région: Allemagne

Schuldrecht - Regelungen zur Maklerprovision

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
201 Soutien 201 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

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Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

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