Région: Allemagne

Zulassung von Kraftfahrzeugen zur Beförderung von bis zu sechs Personen nur unter bestimmten Voraussetzungen ab 1. August 2020

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags

10 signatures

Le processus de pétition est terminé

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

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