Région: Allemagne

Energiewirtschaft - Anpassung der Konzessionsabgabenverordnung an die heutigen Gegebenheiten

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags

43 signatures

Le processus de pétition est terminé

43 signatures

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2018
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags

Der Deutsche Bundestag möge beschließen, dass die Konzessionsabgabenverordnung (KAV) dem heutigen Umfeld angepasst wird.

Raison

Mit der KAV werden große Stromverbraucher bevorzugt und kleine Betriebe oder Betriebe, die Strom einsparen, bestraft, weil sie aus der ermäßigten Konzessionsabgabe fallen. Ebenso sollte die Spitzenwertmessung auf eine Durchschnittsmessung, ggf. angepasst auf saisonale Belange, umgestellt.werden

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détails de la pétition

Pétition lancée: 31/07/2018
Fin de la pétition: 10/09/2018
Région: Allemagne
Catégorie:

Actualités

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