Région: Allemagne

Energiewirtschaft - Anpassung der Konzessionsabgabenverordnung an die heutigen Gegebenheiten

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
43 Soutien 43 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

43 Soutien 43 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2018
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

Der Deutsche Bundestag möge beschließen, dass die Konzessionsabgabenverordnung (KAV) dem heutigen Umfeld angepasst wird.

Raison

Mit der KAV werden große Stromverbraucher bevorzugt und kleine Betriebe oder Betriebe, die Strom einsparen, bestraft, weil sie aus der ermäßigten Konzessionsabgabe fallen. Ebenso sollte die Spitzenwertmessung auf eine Durchschnittsmessung, ggf. angepasst auf saisonale Belange, umgestellt.werden

Lien vers la pétition

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