Région: Allemagne

Rückwirkende Kraftfahrzeugsteuerbefreiung für Fahrzeuge für den Zeitraum von Lockdowns

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
9 Soutien 9 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

9 Soutien 9 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2021
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

Mit der Petition wird eine Kraftfahrzeugsteuerbefreiung für Fahrzeuge, wie z.B. Wohnwagen, rückwirkend für die Zeit von Lockdowns gefordert. Grundsätzlich kann dies auch auf andere Steuern übertragen werden.

Raison

Die Nutzung wurde per Gesetz eingeschränkt, daher ist die Steuerpflicht auch einzuschränken.

Lien vers la pétition

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Fiche détachable avec code QR

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