Région: Allemagne

Vorsorge/Rehabilitation - Klarere Formulierung im SGB V

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Deutschen Bundestag
83 Soutien 0 en Allemagne

La pétition a été retirée par le pétitionnaire

83 Soutien 0 en Allemagne

La pétition a été retirée par le pétitionnaire

  1. Lancé 2009
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

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Der Deutsche Bundestag möge beschließen, dass die inneren und äußeren Widersprüche im § 65a; Sozialgesetzbuch V entfernt werden und das dieser Paragraph, anwendungsfreundlicher für die Krankenkassen und für die Beitragszahler ausgelegt/formuliert wird.

Raison

Der § 65a; SGB V hat in den Fristenregelungen eine inneren und einen äußeren Widerspruch.

Lien vers la pétition

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