Télécharger une feuille de collecte dans une pétition
La feuille de collecte sera mise en ligne pour cette pétition:
Pétition:
Überprüfung auf Rechtmäßigkeit zur Erteilung von Patente auf Lebensmittel
Région: BRD / Europa
Destinataire: Bundesministeriums der Justiz / Europäischer Gerichtshof
(Ce n'est pas la bonne pétition ? Cliquez ensuite sur ici .)