Région: Allemagne

Eisenbahnbaurecht - Mitspracherecht für mitfinanzierende Kommunen bis zu 50 Jahre nach Abschluss einer Maßnahme des ÖPNV (Bahnstrecken)

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Deutschen Bundestag

61 signatures

La pétition n'est pas acceptée.

61 signatures

La pétition n'est pas acceptée.

  1. Lancé 2015
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

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