Telemediengesetz (TMG) - Offenlegungspflicht bzgl. einer maschinell verarbeitbaren Liste aller indexierten Domains (bei großen Suchmaschinenbetreibern)
Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
42 signatures
La pétition n'est pas acceptée.
42 signatures
La pétition n'est pas acceptée.
Lancé 2018
Collecte terminée
Soumis
Dialogue
Terminée
Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.