Région: Allemagne

Bergbau - Vergütung von Bodenschätzen zu Marktkonditionen der Allgemeinheit

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
57 Soutien 57 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

57 Soutien 57 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.


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