Région: Arrondissement de Lörrach
Impôts

Erhebung einer Gebühr zum Abstempeln von Ausfuhrscheinen in das "Nicht EU-Ausland"

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Landrat Marion Dammann
20 Soutien 14 en Arrondissement de Lörrach

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

20 Soutien 14 en Arrondissement de Lörrach

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

  1. Lancé 2015
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

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