Région: Allemagne

Erweiterung des Kapitalertragsteuergesetzes um eine Teilfreistellung von 90 Prozent für OGAW

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
5 Soutien 5 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

5 Soutien 5 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.


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