Région: Allemagne

Immissionsschutz - Überführung des Durchführungsbeschlusses (EU) 2017/1442 der Europäischen Kommission über Schlussfolgerungen zu besten verfügbaren Techniken (BVT) gemäß Richtlinie 2010/75/EU des Europäischen Parlaments und des Rates für Großfeuerungsanlagen in nationales Recht bis spätestens Oktober 2019

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags

26 signatures

Le processus de pétition est terminé

26 signatures

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.


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