Région: Allemagne

Sachenrecht - Gesetzliche Regelungen im Zusammenhang mit dem Überwuchs durch Sträucher/Zweige von Bäumen auf ein Nachbargrundstück

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
40 Soutien 40 en Allemagne

Le processus de pétition est terminé

40 Soutien 40 en Allemagne

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

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