Zivilrechtliche Haftung für unerlaubte Handlungen - Einführung einer Gefährdungshaftung im Zusammenhang mit der gewerbsmäßigen Produktion von chemischen Substanzen
Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
42
Soutien 42
en Allemagne
Le processus de pétition est terminé
42
Soutien 42
en Allemagne
Le processus de pétition est terminé
Lancé 2018
Collecte terminée
Soumis
Dialogue
Terminée
Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.