1. L'open source contribue de manière avérée au bien commun

• Les projets open source créent des logiciels libres, transparents et vérifiables qui profitent à tous.
• Les systèmes critiques tels que les protocoles Internet, les bibliothèques de sécurité, les technologies de l'information dans le domaine de la santé, l'intelligence artificielle, la gestion de l'énergie, les technologies éducatives et les outils de communication reposent en grande partie sur des contributions volontaires.
• Sans ce travail, l'Allemagne serait plus dépendante sur le plan numérique, moins sûre et moins innovante.

L'orientation vers le bien commun est un critère central pour le bénévolat, et l'open source répond pleinement à ce critère.

2. Le travail est principalement non rémunéré et relève de l'engagement citoyen volontaire

• La majorité des services de développement, de maintenance et de documentation sont fournis à titre bénévole pendant le temps libre.
• Les contributeurs assument la responsabilité de la sécurité, de la stabilité et du développement des composants logiciels centraux, sans rémunération et souvent sans reconnaissance.
• Cet engagement est comparable à celui des associations à but non lucratif, mais dans le domaine numérique.

Il serait donc logique de les assimiler juridiquement au bénévolat classique.

3. Dépendance sociale sans reconnaissance sociale

• Les institutions publiques, les communes, les écoles et les entreprises bénéficient directement des bibliothèques, des frameworks et des outils open source.
• Les failles de sécurité telles que « Heartbleed » ou Log4Shell ont montré à quel point le travail des mainteneurs est crucial pour la protection de l'intérêt général.
• Dans le même temps, les ressources et les structures font défaut, car ce travail n'est pas officiellement classé comme bénévolat et ne bénéficie donc d'aucune aide fiscale ou organisationnelle.

Il en résulte une charge de responsabilité déséquilibrée qui repose sur quelques bénévoles, alors que des millions d'utilisateurs en bénéficient.

4. La reconnaissance en tant que bénévolat apporterait une clarté juridique

Une reconnaissance formelle permettrait :

• D'accorder des indemnités non imposables (forfait pour bénévolat/forfait pour animateurs).
• De faciliter la classification des projets open source à but non lucratif selon le §52 AO.
• Les contributeurs seraient mieux protégés en matière de responsabilité (à l'instar de l'article 31a du BGB pour les membres du conseil d'administration d'une association).
• Les projets pourraient rembourser les frais ou délivrer des reçus de dons en toute sécurité juridique.

Cela créerait de la transparence, de la sécurité juridique et de la durabilité dans le bénévolat numérique.

5. La numérisation a besoin de compétences bénévoles, et celles-ci méritent d'être encouragées

• L'engagement open source exige un haut niveau de compétence technique.
• Les développeurs bénévoles effectuent un travail que les entreprises devraient autrement acheter à des tarifs horaires élevés.
• L'État investit des milliards dans la numérisation, mais ignore les personnes qui entretiennent bénévolement la base technologique.

La reconnaissance du bénévolat serait une contribution rentable à la souveraineté numérique de l'Allemagne.

6. L'Allemagne est à la traîne au niveau international

D'autres États encouragent déjà l'engagement open source par le biais :

• d'avantages fiscaux
• d'un soutien institutionnel
• de la reconnaissance du développement de logiciels à but non lucratif

L'Allemagne risque de prendre du retard dans la concurrence mondiale si le bénévolat dans le domaine numérique continue d'être structurellement désavantagé.