Économie

Aufklärung des (Umsatz-)Steuer- und Bilanzbetrugs über 8 Millionen DM

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Ministerpräsident des Landes Baden-Württemberg, Winfried Kretschmann
130 Soutien 81 en Bade-Wurtemberg

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

130 Soutien 81 en Bade-Wurtemberg

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  1. Lancé 2016
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

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wie schon gesagt- es gibt Gesetze und Vorschriften, die nicht der Verjährung unterliegen. Dazu gehört neben den Vergehen gegen die Grund- und Menschenrechte, Vergehen gegen Nießbrauch unter anderem auch die Umsatzsteuer. Das Amt kann diese noch nach 20 Jahren fordern.

Source:

2.5

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