Hundespielwiese in Neuendettelsau

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Gemeinderat Neuendettelsau und an den Bürgermeister Herrn Korn

72 signatures

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

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  1. Lancé 2015
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

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Nach dem Abkoten bleibt der Kothaufen Theoretisch eine selbstständige bewegliche Sache, er wird aber durch Diffusion mit dem Substrat, untrennbarer Bestandteil einer unbeweglichen Sache , der Eigentümer des Grundstücks erwirbt so automatisch Vollrecht am Hundekot. Die Verfügungsbefugnis steht in der Regel dem Inhaber des Vollrechts zu. Trifft jemand ohne Verfügungsmacht eine Verfügung über einen Gegenstand, ist diese grundsätzlich unwirksam. Das heißt derjenige, dem die Sache gehört, kann von demjenigen, der sie in seinem Besitz hat, Herausgabe verlangen.

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