Offene Vermögensfragen - Nutzungsrechte - Keine Fristverlängerung des besonderen Kündigungsschutzes für Wochenendgrundstücke in den neuen Bundesländern
Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Deutschen Bundestag
31 signatures
La pétition n'est pas acceptée.
31 signatures
La pétition n'est pas acceptée.
Lancé 2014
Collecte terminée
Soumis
Dialogue
Terminée
Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.