Région: Allemagne

Rechtsprechung in Verfassungsfragen - Änderung von § 93d Absatz 1 Bundesverfassungsgerichtsgesetz

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
53 Soutien 53 en Allemagne

La pétition a été supprimée de la plateforme

53 Soutien 53 en Allemagne

La pétition a été supprimée de la plateforme

  1. Lancé 2018
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

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Pro

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Gewaltenteilung

Nur eine Begründungspflicht aller Entscheidungen des BVerfG ermöglicht eine wirksame Gewaltenteilung. Zur Zeit ist diesbezüglich die Gewaltenteilung außer Kraft gesetzt, da die Nichtannahme von Verfassungsbeschwerden durch das BVerfG i.d.R.nicht begründet wird. Somit widersetzt sich das BVerfG derzeitig der öffentlichen Kontrolle. Dieser Zustand ist nicht weiter tragbar, deswegen ist dieser Petition zur Widerherstellung von Rechtsstaatlichkeit zu entsprechen.

Source:

2.5
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Herstellung von Transparenz

Alle Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichtes müssen transparent erfolgen. Dazu ist eine Begründungspflicht gegenüber dem Beschwerdeführer geboten. Außerdem lässt sich nur so überprüfen, ob das Bundesverfassungsgericht einheitliche Bewertungsmaßstäbe anwendet oder nicht.

Source:

2.5
0 argument contre
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Contra

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