Région: Allemagne
Environnement

CO2- statt Mehrwertsteuer

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Deutscher Bundestag Petitionsausschuss
67 Soutien 64 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

67 Soutien 64 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

  1. Lancé 2021
  2. Collecte terminée
  3. Soumis le 16/11/2022
  4. Dialogue
  5. Terminée

14/03/2023 à 16:45

Afficher le document

Liebe Unterstützende,

schlechte Nachrichten: Der Petitionsausschuss hat über das Anliegen der Petition beraten. Der Petition konnte nicht entsprochen werden. Es wird auf die Einführung des nationalen Emissionshandels, der am 01. Januar 2021 gestartet ist, verwiesen und auf andere bereits erfolgte Gesetzesentwürfe. Die Stellungnahme finden Sie im Anhang.

Beste Grüße
das openPetition-Team


En savoir plus sur le sujet Environnement

Contribuer à renforcer la participation citoyenne. Nous souhaitons faire entendre vos préoccupations tout en restant indépendants.

Promouvoir maintenant