Région: Allemagne

Eigentumsdelikte - Erlöschen des Eigentumsrechts an öffentlich zugänglichen Müll

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags
121 Soutien 121 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

121 Soutien 121 en Allemagne

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  1. Lancé 2017
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

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