Région: Allemagne
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Filesharing Abmahnung STOP!

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Deutscher Bundestag Petitionsausschuss, Amtsgericht

37 signatures

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

37 signatures

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

  1. Lancé 2014
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué
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