Région: Allemagne
Impôts

Keine Erhöhung der Luftverkehrssteuer

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Bundeskabinett
132 Soutien 130 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

132 Soutien 130 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Soumis le 02/09/2020
  4. Dialogue
  5. Terminée

24/11/2020 à 11:41

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Liebe Unterstützende,

der Petitionsausschuss hat über das Anliegen der Petition beraten. Der Petition konnte nicht entsprochen werden. Grundlage für diese Entscheidung war die Stellungnahme des Bundesministeriums für Finanzen. Sie finden das Schreiben sowie die Kopie der Stellungnahme im Anhang.

Beste Grüße
das openPetition Team


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