Région: Allemagne
 

Gemeinnützigkeit für Bürgerschaftliches Engagement erleichtern

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Deutscher Bundestag Petitionsausschuss

3 signatures

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

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Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

  1. Lancé 2014
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

Actualités

21/10/2014 à 13:48

Überschrift nicht griffig genug
Neuer Titel: Modernisierung Vereinfachte Erlangung der Vorschriften des §52 AO "Gemeinnützige Zwecke" Gemeinnützigkeit


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