Région: Allemagne
Image de la pétition Nichtigkeit der Paragraphen 2, 31 und 31a des Zweiten Sozialgesetzbuches (SGB II)

Nichtigkeit der Paragraphen 2, 31 und 31a des Zweiten Sozialgesetzbuches (SGB II)

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Deutscher Bundestag Petitionsausschuss
38 Soutien

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

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  1. Lancé 2012
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

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