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Rahmenstaatsvertrag der Gebüreneinzugszentrale ( GEZ) zum 31. Dezember 2016 kündigen

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Landtag
294 Soutien 184 en Bade-Wurtemberg

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

294 Soutien 184 en Bade-Wurtemberg

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

  1. Lancé 2015
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

05/04/2015 à 10:28

Titel wurde genauer beschrieben um welchen Vertrag es sich handelt.
Neuer Titel: Rahmenstaatsvertrag der Gebüreneinzugszentrale ( GEZ) zum 31. Dezember 2016 kündigen


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