Région: Allemagne

Neuformulierung von Artikel 120 des Grundgesetzes

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags

7 signatures

Le processus de pétition est terminé

7 signatures

Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2020
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

Il s'agit d'une pétition en ligne des Deutschen Bundestags.

La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Deutschen Bundestags

Mit der Petition wird gefordert, Artikel 120 des Grundgesetzes neu formuliert, sodass der Begriff "Besatzungskosten" entfällt.

Raison

Mit dem 2+4-Vertrag gibt es einerseits eine abschließende Regelung und Beendigung der Besatzungszeit und andererseits sind die damit zusammenhängenden Kosten erstattet. Der Begriff Kriegsfolgekosten kann u. U. weiterhin relevant sein und bleiben.

Lien vers la pétition

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détails de la pétition

Pétition lancée: 06/07/2020
Fin de la pétition: 14/08/2020
Région: Allemagne
Catégorie:

Actualités

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