Région: Allemagne
Droits civils

Abschaffung GEZ! Rundfunkgebühren!

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Landtag Sachsen

171 signatures

La pétition a été retirée par le pétitionnaire

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  1. Lancé 2018
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En publiant ma contribution, j'accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité d' openPetition . Les insultes, les calomnies et les fausses déclarations de faits seront signalées à la police.

Das schreib doch mal wie man damit erfolg hat. Lasset den Petitionsstarter doch nicht alliene. Danke

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1) Die "GEZ" wurde zum 31.12.2012 abgeschafft. 2) Die "Rundfunkgebühren" wurden ebenso abgeschafft. 3) Der "Rundfunkbeitragsstaatsvertrag" ist ein öffentlich-rechtliches Instrument, kein privatrechtliches. Die Argumentation "Vertrag zu Lasten Dritter" hat lediglich im Privatrecht Bedeutung, geht daher ins Leere. Somit: Bitte näher kundig machen, bevor eine Petition begonnen wird! Die vorliegende ist mangels Präzision aussichtslos!

4.4
2 réponses

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