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Verfassungswidrig!

Art 13 bayKAG ist schon 2013 vom Bundesverfassungsgericht abgeschossen worden, wegen Verstosses gegen das Gebot der Rechtssicherheit. Und dennoch sollen in Ebermannstadt rückwirkend für die letzten 20 Jahre Beiträge erhoben werden ...

Source: Bundesverfassungsgericht, 05. März 2013 - 1 BvR 2457/08

2.3

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