Région: Allemagne
Succès
Image de la pétition Fahrzeug-Exportregelung, USt.-Recht. Zoll-Abfertigung, Wettbewerbsverzerrung in der EG.
Économie

Fahrzeug-Exportregelung, USt.-Recht. Zoll-Abfertigung, Wettbewerbsverzerrung in der EG.

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Petitionsausschuß des Deutschen Bundestages
1 169 Soutien

La pétition est acceptée.

1 169 Soutien

La pétition est acceptée.

  1. Lancé 2011
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Succès

La pétition a été couronnée de succès !

Lire les nouvelles

04/02/2012 à 14:00

Sehr geehrte Damen und Herren,
hiermit teile ich Ihnen mit, dass der Petitionsausschuss noch auf die Stellungname des Finanzministerium wartet.
Sobald der Sachverhalt unter Berücksichtigung dieser Stellungname aufgeklärt und die Rechtslage beurteilt ist, erhalten Sie weitere Nachricht.
Mit freundlichen Grüßen
Albert Kneisler


Contribuer à renforcer la participation citoyenne. Nous souhaitons faire entendre vos préoccupations tout en restant indépendants.

Promouvoir maintenant