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Archiv für den 27. Juli 2016:

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Publications et matériel

  • Atlas des pétitions 2018/19 (PDF)
  • Papier: Les pétitions comme outil de participation du public à bas seuil (PDF)
  • Rapport annuel et rapport de transparence (PDF)
  • Droit de pétition sur les prises de position (PDF)
  • Participation en ligne au mémoire de master (PDF)

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