Région: Allemagne
Droits civils

Abschaffung GEZ! Rundfunkgebühren!

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Landtag Sachsen
171 Soutien 170 en Allemagne

La pétition a été retirée par le pétitionnaire

171 Soutien 170 en Allemagne

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  1. Lancé 2018
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

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1) Die "GEZ" wurde zum 31.12.2012 abgeschafft. 2) Die "Rundfunkgebühren" wurden ebenso abgeschafft. 3) Der "Rundfunkbeitragsstaatsvertrag" ist ein öffentlich-rechtliches Instrument, kein privatrechtliches. Die Argumentation "Vertrag zu Lasten Dritter" hat lediglich im Privatrecht Bedeutung, geht daher ins Leere. Somit: Bitte näher kundig machen, bevor eine Petition begonnen wird! Die vorliegende ist mangels Präzision aussichtslos!

Source:

4.4

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