Région: Allemagne
Transport

125ccm Motorrad mit PKW-Führerschein fahren (Code 111)

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Verkehrsministerium Deutschland
423 Soutien 423 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

423 Soutien 423 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

  1. Lancé 2018
  2. Collecte terminée
  3. Soumis le 08/07/2020
  4. Dialogue
  5. Terminée

07/07/2021 à 16:21

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Liebe Unterstützende,

der Ausschussdienst, dem die Ausarbeitung von Vorschlägen für den Petitionsausschuss obliegt, hat Ihre Forderung überprüft und festgestellt, dass sie mit den europarechtlichen Vorgaben nicht vereinbar ist. Ihrer Petition konnte nicht entsprochen werden. Die Stellungnahme finden Sie im Anhang.

Beste Grüße
das openPetition Team


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