Région: Allemagne
Image de la pétition Fälligkeit der Beitragsnachweise, § 28f Abs. 3 SGB IV; Fälligkeit der Beiträge, § 23 Abs. 1 SGB IV
Social

Fälligkeit der Beitragsnachweise, § 28f Abs. 3 SGB IV; Fälligkeit der Beiträge, § 23 Abs. 1 SGB IV

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Bundesministerium für Gesundheit, Bundesminister für gesundheit Hermann Gröhe

16 signatures

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

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  1. Lancé 2015
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

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