Région: Allemagne
Transport

Überarbeitung des Gesetzes zum Wechselkennzeichen

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Deutscher Bundestag
4 657 Soutien 4 643 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

4 657 Soutien 4 643 en Allemagne

La pétition n'est pas acceptée.

  1. Lancé 2020
  2. Collecte terminée
  3. Soumis le 06/07/2020
  4. Dialogue
  5. Terminée

Nachricht zu einer abgeschlossenen Petition

24/11/2020 à 11:46

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Liebe Unterstützende,

der Petitionsausschuss hat über das Anliegen der Petition beraten. Der Petition konnte nicht entsprochen werden. Grundlage für diese Entscheidung war die Stellungnahme des Bundesministeriums für Finanzen. Sie finden das Schreiben sowie eine Kopie der Stellungnahme im Anhang.

Beste Grüße
das openPetition Team

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